I – PRÉSENTATION

Le site Internet « www.elanimmosaintbarth.com » (ci-après désigné le « Site ») est édité par Elan Immo Saint Barth, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 Euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le n° TMC 788 927 598 – N° Gestion 2012 B 481 et dont le siège social est situé à « Les Amandiers » Route de Saline, Saint Jean, 97 133 – SAINT BARTHELEMY.

Représentée par Monsieur Enzo PIERI, gérant.

E-mail : contact@elanimmosaintbarth.com / Tel: 0590 51 10 10.

Soumise en particulier à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972 Gestion immobilière – Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Prestations Touristiques : Carte professionnelle N° CPI 9771 2017 000 020 231 par la CCI de Saint-Barthélemy. Garantie financière : 110.000 Euros pour transactions sur immeubles et fonds de commerce et 400.000 Euros pour gestion immobilière.

Garantie financière : So.Ca.F. 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris – France.

Directeur de la publication : Enzo PIERI

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désignée « l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Elan Immo Saint Barth, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Elan Immo Saint Barth veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Elan Immo Saint Barth, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. En cas d’incident lié au dossier de l’utilisateur, un traitement spécifique pourra être réalisé.

IV – RESPONSABILITÉ

1. Limitation de responsabilité

Elan Immo Saint Barth s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Elan Immo Saint Barth ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Elan Immo Saint Barth se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Elan Immo Saint Barth ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Elan Immo Saint Barth met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. A l’exception du site internet « www.elanvillarental.com » ; Elan Immo Saint Barth n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, Elan Immo Saint Barth ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, Elan Immo Saint Barth ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V – GÉNÉRALITÉS

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Guadeloupe à l’exclusion de toute autre juridiction.

1. Hébergement
   • Le Site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Crédits
   • Création du site web : Enzo PIERI
   • Rédacteur : Enzo PIERI

Charte de protection des données personnelles

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du site Internet « www.elanimmosaintbarth.com » (ci-après désigné le « Site »), Elan Immo Saint Barth peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désignée « l’Utilisateur ») effectuant une requête en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à Elan Immo Saint Barth lors de l’utilisation du formulaire de contact est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

II – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Elan Immo Saint Barth – « Les Amandiers » Saint Jean, 97 133 – SAINT BARTHELEMY – contact@elanimmosaintbarth.com

III – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Finalités de la collecte des données
   • La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux Utilisateurs d’être contactés par Elan Immo Saint Barth. Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs sont leur nom, prénom et adresse e-mail.
2. Conservation des données à caractère personnel
   • Elan Immo Saint Barth s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.
3. Destinataires des données
   • Elan Immo Saint Barth est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elan Immo Saint Barth ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque : L’Utilisateur a donné son accord préalable à Elan Immo Saint Barth pour le partage de ses données avec ce tiers ;
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4. Sécurité et confidentialité des données personnelles
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